Société ISKENDER-ALLIANCES

 

16 rue Jean bologne 75016 Paris - FRANCE
SIRET  804753945

 

Tél : 0617351316

 

Conditions Générales de Vente 1/5

 

 

 

Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des  ventes conclues par la Société ISKENDER-ALLIANCES (ci-après « ISKENDER-ALLIANCES »), Société  dont le siège social 16 rue Jean bologne 75016 Paris immatriculée au Registre du Commerce PARIS sous le numéro 804753945 avec ses clients pour la vente des articles proposés dans le showroom ISKENDER-ALLIANCES, et à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.iskender-alliances.com. L’offre est valable en France Métropolitaine et Corse. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

 

Paiement et règlement du prix

 

 

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le showroom ISKENDER-ALLIANCES ou sur iskender-alliances.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont offerts et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet.

 

Si le client commande un article avec une gravure elle sera offerte.

 

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), ou part chèque et par paiement Paypal.

 

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société ISKENDER-ALLIANCES en utilisant le système de sécurité SSL.

 

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus,

 

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

 

 

Délai de rétractation

 

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
 
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste).

 

 Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 

 

Modalité d'exercice du droit de rétractation

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

 

Le client ayant pris possession de sa commande au showroom aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou au showroom.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, au 16 rue Jean bologne 75016 Paris - FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).

 

 

 

Formulaire de rétraction

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de la société ISKENDER ALLIANCES, 16 rue Jean bologne 75016 Paris.

 

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Satisfait ou remboursé

 

 

Si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de votre bon d’échange ou de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour, il vous sera échangé ou remboursé (sauf modèles gravés, ou personnalisés).
Les chèques cadeaux et autres bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.

 

Modalités de retour des articles achetés

 

 

Tout article acheté sur www.iskender-alliances.com pourra être échangé ou faire l’objet d’un avoir sur justificatif de paiement dans un délai de 30  jours calendaires. L’article  devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. L’article retourné devra être accompagné de son certificat d’authenticité et de garantie. Toute reprise acceptée par ISKENDER-ALLIANCES, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir ou l’échange. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 6  mois maximum. Les modèles gravés, personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir par ISKENDER-ALLIANCES. Les chèques cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés. 

 

 

Garanties des articles

 

 

Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés par ISKENDER-ALLIANCES bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.

 

 

Garanties des services

 

 

La garantie ne s’appliquera pas notamment pour :

 

  • Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
  • L’usure normale de l’article et le vieillissement ;
  • Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;
  • L’entretien défectueux de l’article.

 

 

Perte ou détérioration totale des articles en dépôt

 

 

Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en dépôt, à l’exception d’un cas de force majeure, ISKENDER-ALLIANCES engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, ISKENDER-ALLIANCES estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par ISKENDER-ALLIANCES  et remis au client (ticket SAV). Dans le cas de la perte ou détérioration d’un article de marque ISKENDER-ALLIANCES en dépôt, ISKENDER-ALLIANCES se réserve le droit de procéder à son remplacement pur et simple.

 

Dans tous les cas la responsabilité de ISKENDER-ALLIANCES ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque  autre que  la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.

 

En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à ISKENDER-ALLIANCES et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.

 

 

Conditions et précautions d’usage

 

 

ISKENDER-ALLIANCES et ses fournisseurs de marque s’engagent dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles de bijouterie sont par essence précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement. Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entrainer les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle…) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu adapté.

 

La stricte prévenance vis-à-vis des contre-indications d’usage ou d’exposition à des risques particuliers ci-après exposés*,  est indispensable à l’exercice des conditions de garantie de nos articles.

 

 

 

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