Garanties des articles
Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés par ISKENDER-ALLIANCES bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.
Garanties des services
La garantie ne s’appliquera pas notamment pour :
- Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
- L’usure normale de l’article et le vieillissement ;
- Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;
- L’entretien défectueux de l’article.
Perte ou détérioration totale des articles en dépôt
Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en dépôt, à l’exception d’un cas de force majeure, ISKENDER-ALLIANCES engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, ISKENDER-ALLIANCES estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par SAINTE-ALLIANCE et remis au client (ticket SAV). Dans le cas de la perte ou détérioration d’un article de marque ISKENDER-ALLIANCES en dépôt, ISKENDER-ALLIANCES se réserve le droit de procéder à son remplacement pur et simple.
Dans tous les cas la responsabilité de ISKENDER-ALLIANCES ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque autre que la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à ISKENDER-ALLIANCES et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.
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